Les conditions générales d’utilisation visent à définir les modalités et conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site PISTES2BOIS
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, PISTES2BOIS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://pistes2bois.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.pistes2bois.com. PISTES2BOIS est une marque déposée à l’INPI et propriété de Sébastien BLUET. PISTES2BOIS est une marque créé par l’Agence de design BLUET-DESIGN.
Les noms de domaine suivants adressent aussi vers PISTES2BOIS et répondent aux même Condition Générale d’Utilisation : pistes2bois.fr
Propriété intellectuelle
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Gestion et Utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site PISTES2BOIS, des informations personnelles relatives à l’utilisateur peuvent être recueillie. Elles le sont pour le besoin de certains services proposés par le site PISTES2BOIS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site PISTES2BOIS l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via l’adresse e-mail contact@bluet-design.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site PISTES2BOIS n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
Finalités des traitements et base juridique
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de permettre de traiter les demandes liées au formulaire de contact.
Témoignages & commentaires
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Destinataires de vos données
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Vos droits à la protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant une demande via l’adresse e-mail contact@bluet-design.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
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Modification des conditions d’Utilisation
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire via l’adresse e-mail contact@bluet-design.fr.